Apprentissage : définition et fonctionnement du contrat

Définition du contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail par lequel un employeur s'engage à former un jeune à un métier, en alternance avec un CFA, en vue d'obtenir un diplôme ou un titre reconnu par l'État. Il est le pilier historique de l'alternance en France et concerne aujourd'hui des centaines de milliers de jeunes chaque année, dans tous les secteurs et à tous les niveaux.

Un vrai contrat de travail

L'apprenti est un salarié à part entière : il signe un contrat (CDD calé sur la formation ou CDI), perçoit un salaire, cotise pour sa retraite et bénéficie de congés payés. La spécificité tient à l'objectif de formation : l'employeur s'engage à le former et à lui laisser le temps de suivre les cours au CFA. En contrepartie, l'apprenti doit être assidu en formation comme en entreprise.

Pour qui ?

L'apprentissage s'adresse principalement aux 16 à 29 ans révolus, avec plusieurs dérogations qui élargissent l'accès :

• Dès 15 ans si l'élève a terminé sa classe de 3e ;
• Sans limite d'âge pour les personnes en situation de handicap ;
• Sans limite d'âge pour les créateurs ou repreneurs d'entreprise dont le projet nécessite le diplôme ;
• Pour les sportifs de haut niveau ;
• Pour l'apprenti dont le précédent contrat a été rompu sans qu'il en soit responsable.

Le détail des conditions est dans qui peut faire une alternance.

Quels diplômes prépare-t-il ?

Du CAP au bac+5 (master, diplôme d'ingénieur), en passant par le bac pro, le BTS, la licence et le bachelor. La quasi-totalité des niveaux de formation est aujourd'hui accessible en apprentissage, dans la plupart des secteurs. Voir les formations en alternance.

Du CAP au bac+5 : un éventail très large

Cette ouverture est récente : l'apprentissage, longtemps cantonné aux métiers manuels et aux niveaux infra-bac, couvre désormais tout l'enseignement supérieur. On peut faire une école d'ingénieurs ou un master en ressources humaines entièrement en apprentissage, ce qui en fait une voie d'excellence et non un « second choix ». Le BTS reste l'un des diplômes les plus prisés — voir l'alternance en BTS.

Ses atouts par rapport au contrat pro

L'apprentissage offre des conditions particulièrement avantageuses, ce qui explique sa popularité :

• Exonération de charges salariales jusqu'à 79 % du SMIC : le salaire net est proche du brut ;
• Une large gamme de diplômes d'État reconnus sur tout le territoire ;
• Des aides à l'embauche pour l'employeur, ce qui facilite la recherche d'entreprise ;
• Un statut clair de salarié-étudiant ouvrant droit à certaines aides (logement, transport, permis).

La comparaison détaillée avec le contrat pro est dans apprentissage ou contrat pro.

Comment se déroule un contrat d'apprentissage ?

Une fois signé, le contrat d'apprentissage suit un déroulement bien rodé. Vous alternez les périodes au CFA et en entreprise selon un calendrier fixé à l'avance, sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage qui vous forme au métier. Des entretiens de suivi réunissent régulièrement l'apprenti, l'employeur et le formateur pour faire le point.

De la signature au diplôme

Le parcours type comporte plusieurs étapes : signature du contrat (CERFA) avec l'employeur et le CFA, période d'essai de 45 jours de présence en entreprise, déroulement de la formation, passage des examens, puis obtention du diplôme. Tout au long, l'OPCO finance la formation et l'employeur verse le salaire.

Les obligations de l'employeur

L'employeur s'engage à former l'apprenti au métier visé, à lui confier des tâches en lien avec le diplôme et à lui laisser le temps de suivre ses cours. Il doit désigner un maître d'apprentissage qualifié et garantir des conditions de travail conformes, notamment pour les apprentis mineurs.

Apprentissage : pour quels métiers ?

Le champ des métiers accessibles en apprentissage est extrêmement large : artisanat (boulangerie, coiffure, mécanique), commerce et vente, gestion et comptabilité, informatique, industrie, santé, communication, hôtellerie. À chaque diplôme correspond une famille de métiers, du plus manuel au plus intellectuel. C'est cette diversité qui fait de l'apprentissage une voie pertinente quel que soit votre projet professionnel.

Les droits et devoirs de l'apprenti

Parce qu'il est salarié, l'apprenti dispose de droits identiques à ceux des autres employés de l'entreprise, tout en ayant des devoirs spécifiques liés à sa formation.

Ses droits

• Un salaire mensuel et un bulletin de paie ;
• Des congés payés (5 semaines par an) ;
• La protection sociale (sécurité sociale, retraite, chômage) ;
• Le temps de formation compté comme du temps de travail.

Ses devoirs

• Être assidu en cours comme en entreprise ;
• Respecter le règlement intérieur et les consignes ;
• Se présenter aux examens et préparer son diplôme.

Apprentissage : le bon choix pour vous ?

L'apprentissage est idéal si vous avez moins de 29 ans, visez un diplôme reconnu et voulez le meilleur salaire net. C'est aussi un excellent moyen de financer ses études sans s'endetter. Pour les montants de salaire, voir le salaire en alternance et pour choisir, les formations en alternance.

Questions fréquentes