Rupture du contrat d'alternance avant et après 45 jours : ce qui change
Par la rédaction de Je trouve mon alternance · Mis à jour le 25 mai 2026
En apprentissage, un délai change tout : les 45 premiers jours en entreprise. Avant, la rupture est libre des deux côtés ; après, elle devient strictement encadrée. Explications.
Pourquoi 45 jours ?
Le contrat d'apprentissage ne comporte pas de période d'essai au sens classique. La loi a prévu à la place une période initiale de 45 jours durant laquelle chacune des parties peut se rétracter sans conséquence. C'est le point de bascule qui détermine quel régime de rupture s'applique. Au-delà, le contrat devient beaucoup plus stable et la rupture, encadrée.
Le décompte des 45 jours
On parle des 45 premiers jours, consécutifs ou non, effectivement passés en entreprise.
Ce qui compte et ce qui ne compte pas
Les périodes en CFA ne sont pas comptées : seul le temps de travail réel en entreprise est pris en compte. Avec un rythme alterné, ces 45 jours s'étalent donc sur plusieurs mois calendaires. Voir le calcul détaillé dans la durée de la période d'essai.
Avant 45 jours : rupture libre
L'apprenti ou l'employeur peut rompre le contrat par écrit, sans motif, sans préavis et sans indemnité. La rupture doit simplement être notifiée à l'autre partie, puis transmise à l'OPCO et au CFA. L'apprenti perçoit son salaire jusqu'au dernier jour travaillé. C'est ce que détaille rompre pendant la période d'essai.
Après 45 jours : rupture encadrée
La rupture n'est alors possible que dans des cas limités :
- Par accord écrit des deux parties ;
- Par démission de l'apprenti (via le médiateur de l'apprentissage et avec préavis) ;
- Par licenciement encadré (faute grave, inaptitude, force majeure, exclusion du CFA) ;
- En cas d'obtention du diplôme avant le terme.
Selon les cas, le salarié peut prétendre aux indemnités prévues (notamment en cas de licenciement irrégulier).
Et l'indemnisation chômage ?
Une rupture après 45 jours, dès lors que le contrat a duré assez longtemps, peut ouvrir des droits au chômage — sauf en cas de démission, qui n'y donne en principe pas droit. Tout dépend de la durée travaillée et du motif de fin de contrat, comme l'explique le droit au chômage de l'alternant.
Contrat pro : les règles du CDD
Pour le contrat de professionnalisation conclu en CDD, c'est la période d'essai du CDD qui s'applique, puis les motifs de rupture du CDD (accord, faute grave, force majeure, inaptitude, embauche en CDI). Le repère des 45 jours ne concerne donc que l'apprentissage. Voir la période d'essai en alternance et les règles générales dans rompre le contrat d'alternance.
Tableau récapitulatif
| Aspect | Avant 45 jours | Après 45 jours |
|---|---|---|
| Qui peut rompre | Apprenti ou employeur | Apprenti (démission) ou employeur (licenciement), ou accord |
| Motif exigé | Aucun | Oui (selon le cas) |
| Préavis | Aucun | Oui (démission, préavis ; licenciement, procédure) |
| Médiateur | Non | Oui pour la démission |
| Indemnité | Aucune | Possible (licenciement irrégulier) |
Comment éviter les erreurs
L'erreur la plus fréquente consiste à croire que les 45 jours sont des jours calendaires, et donc à rompre « librement » alors qu'on a déjà basculé dans le régime encadré. Avant toute démarche, calculez précisément vos jours de présence en entreprise (voir la durée de la période d'essai) et, en cas de doute, rapprochez-vous de votre CFA ou du médiateur de l'apprentissage. Une rupture mal qualifiée peut être contestée et requalifiée, avec à la clé des indemnités ou la poursuite du contrat. Si vous comptez partir, le mode d'emploi détaillé figure dans rompre pendant l'essai (avant 45 jours) et la démission de l'apprenti (après). Le cadre général est dans les règles de rupture.
Cas pratiques fréquents
Quelques situations concrètes permettent de fixer les idées.
« Je veux arrêter au bout de 3 semaines en entreprise »
Vous êtes en plein dans les 45 jours : la rupture est libre, par simple écrit, sans motif ni indemnité. Voir rompre pendant l'essai.
« Mon employeur veut me garder mais je veux partir au bout de 6 mois »
Vous avez largement dépassé les 45 jours : il faut passer par la démission via le médiateur et un préavis, ou obtenir un accord écrit de rupture amiable.
« Mon entreprise ferme »
Une cessation d'activité peut relever de la force majeure ou d'un licenciement économique selon les cas. La rupture est alors à l'initiative de l'employeur et peut ouvrir des droits au chômage.
En résumé
Le repère des 45 jours de présence en entreprise est la clé de voûte du régime de rupture de l'apprentissage. Avant ce seuil, tout est simple ; après, la procédure dépend de qui rompt et pourquoi. En cas de doute, calculez vos jours (voir la durée de la période d'essai) et appuyez-vous sur votre CFA. Le cadre complet est détaillé dans les règles de rupture et la période d'essai en alternance. Anticiper ce seuil, c'est s'assurer de rompre au bon moment et de la bonne manière, sans subir une procédure inutile ni risquer une requalification coûteuse devant les prud'hommes.
Pour le détail des cas de rupture, reportez-vous à service-public.fr.
Questions fréquentes
Les 45 jours incluent-ils le temps en CFA ?
Non. On ne compte que les jours effectivement passés en entreprise ; les périodes de formation au CFA sont exclues du décompte.
Y a-t-il une indemnité si on rompt avant 45 jours ?
Non, la rupture pendant les 45 premiers jours se fait sans motif et sans indemnité, à l'initiative de l'apprenti comme de l'employeur.
Que se passe-t-il en cas de rupture après 45 jours ?
La rupture n'est possible que par accord écrit, démission via le médiateur, licenciement motivé ou obtention du diplôme. Des indemnités peuvent être dues selon le cas.